Ville De Saint-Jérôme | Licence RBQ 1132-2922-00 à Saint-Jérôme

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
1132292200
Date de délivrance
2016-05-30
Région administrative
Non indiquée
NEQ
8831854979
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-30

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Entrepreneurs RBQ à Saint-Jérôme Licences RBQ dans la région Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Gestion de projets et de chantiers