Francbois Inc. | Licence RBQ 1830-5490-22 à Saint-Pascal

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
35 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
1830549022
Date de délivrance
1990-07-18
Région administrative
Bas-Saint-Laurent
NEQ
1144300861
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Promutuel Assurance
Date du paiement annuel
2026-07-21

Sous-catégories autorisées

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