Licence RBQ 2269-2438-41 à Sainte-Émélie-de-l'Énergie

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
Non indiquée
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
9

Informations administratives

Numéro de licence
2269243841
Date de délivrance
Non indiqué
Région administrative
Lanaudière
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
CMMTQ
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Date du paiement annuel
2026-07-31

Sous-catégories autorisées

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