3095-9365 Quebec Inc. | Licence RBQ 3095-9365-19 à Montréal

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
31 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
3095936519
Date de délivrance
1994-06-08
Région administrative
Montréal
NEQ
1143227529
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2026-07-12

Sous-catégories autorisées

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