Ski Bromont.com, Société en Commandite | Licence RBQ 4214-1374-00 à Bromont

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
27 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
4214-1374-00
Date de délivrance
1998-11-05
Région administrative
Estrie
NEQ
3342141374
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-06-15

Sous-catégories autorisées

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