9084-4291 Québec inc. | Licence RBQ 5587-4903-01 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
17 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5587490301
Date de délivrance
2009-01-08
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
1148965735
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-01-08

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées