La Seigneurie Le Victorin inc. | Licence RBQ 5612-0173-01 à Victoriaville

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
2 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5612017301
Date de délivrance
2023-09-18
Région administrative
Centre-du-Québec
NEQ
1145493509
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-18

Sous-catégories autorisées

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