Licence RBQ 5689-8729-01 à Marieville

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
5689872901
Date de délivrance
2014-12-04
Région administrative
Montérégie
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2026-12-04

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées