Licence RBQ 5692-1067-01 à Gatineau

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5692106701
Date de délivrance
2014-08-25
Région administrative
Outaouais
NEQ
2261171740
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-08-25

Sous-catégories autorisées

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