9308-6940 Québec inc. | Licence RBQ 5694-1602-01 à Témiscouata-sur-le-Lac

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
5694160201
Date de délivrance
2016-12-08
Région administrative
Bas-Saint-Laurent
NEQ
1170313630
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Promutuel Assurance
Date du paiement annuel
2026-12-08

Sous-catégories autorisées

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