Ferme Bonnefoi (2014) inc | Licence RBQ 5697-9305-01 à Saint-Jean-Baptiste

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5697930501
Date de délivrance
2015-03-02
Région administrative
Montérégie
NEQ
1169700615
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2027-03-02

Sous-catégories autorisées

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