Licence RBQ 5720-8522-01 à Sorel-Tracy

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5720-8522-01
Date de délivrance
2016-12-14
Région administrative
Montérégie
NEQ
2271361661
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2026-12-14

Sous-catégories autorisées

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