Collège d'Enseignement Général et Professionnel de Saint-Jean-sur Richelieu | Licence RBQ 5748-7522-01 à Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
7 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
5748752201
Date de délivrance
2018-08-27
Région administrative
Montérégie
NEQ
8812919460
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-08-27

Sous-catégories autorisées

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