9365-1271 Québec inc. | Licence RBQ 5763-6201-01 à Trois-Rivières

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
7 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5763620101
Date de délivrance
2018-12-13
Région administrative
Mauricie
NEQ
1173033102
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-12-13

Sous-catégories autorisées

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