ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c. | Licence RBQ 5781-7090-01 à Contrecoeur

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5781709001
Date de délivrance
2025-03-11
Région administrative
Montérégie
NEQ
3371445001
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-03-11

Sous-catégories autorisées

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