Licence RBQ 5821-0014-01 à Nouvelle

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
2 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
5821-0014-01
Date de délivrance
2023-09-11
Région administrative
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
NEQ
2278117504
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-09-11

Sous-catégories autorisées

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