Licence RBQ 8006-8562-08 à Brossard

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
29 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
8006856208
Date de délivrance
1996-12-18
Région administrative
Montérégie
NEQ
2241869504
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Desjardins Assurances
Date du paiement annuel
2026-12-17

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées