9022-3884 Québec inc. | Licence RBQ 8007-3414-97 à Sherbrooke
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8007341497
- Date de délivrance
- 1996-11-13
- Région administrative
- Estrie
- NEQ
- 1178679438
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 40 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- Date du paiement annuel
- 2026-11-30
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 9.0 - Entrepreneur en travaux de finition Libellé RBQ importé : Specialisee 9 · Sous-catégorie RBQ · code 9.0 · annexe III
- 11.2 - Entrepreneur en équipements et produits spéciaux Libellé RBQ importé : Specialisee 11.2 · Sous-catégorie RBQ · code 11.2 · annexe III
- 13.5 - Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées Libellé RBQ importé : Specialisee 13.5 · Sous-catégorie RBQ · code 13.5 · annexe III
- 15.8 - Entrepreneur en ventilation Libellé RBQ importé : Specialisee 15.8 · Sous-catégorie RBQ · code 15.8 · annexe II
- 15.10 - Entrepreneur en réfrigération Libellé RBQ importé : Specialisee 15.10 · Sous-catégorie RBQ · code 15.10 · annexe II