Centre de services scolaire des Trois-Lacs | Licence RBQ 8231-7181-24 à Vaudreuil-Dorion
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8231718124
- Date de délivrance
- 2017-03-10
- Région administrative
- Montérégie
- NEQ
- 8831850233
- Statut juridique
- Autorite publique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2027-03-10
Sous-catégories autorisées
- GPCCOP
- SECCOP
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation Libellé RBQ importé : Generale 1.4 · Sous-catégorie RBQ · code 1.4 · annexe I
- 16.0 - Entrepreneur en électricité Libellé RBQ importé : Specialisee 16 · Sous-catégorie RBQ · code 16.0 · annexe II