Licence RBQ 8231-8114-05 à Saint-Anselme

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
27 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8231811405
Date de délivrance
1999-05-27
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
2248393656
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Fédération provinciale du bâtiment et de l'habitation du Québec (FPBHQ)
Date du paiement annuel
2026-07-04

Sous-catégories autorisées

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