L'Artisan du meuble Daniel Busque Inc. | Licence RBQ 8272-9559-49 à Saint-Georges

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
8272955949
Date de délivrance
2017-04-11
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
1160193356
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Promutuel Assurance
Date du paiement annuel
2027-04-11

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées