9089-9840 Québec Inc. | Licence RBQ 8280-8023-49 à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
15 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8280802349
Date de délivrance
2010-09-15
Région administrative
Montérégie
NEQ
1149281355
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2026-09-15

Sous-catégories autorisées

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