Municipalité de Val-Alain | Licence RBQ 8298-8320-34 à Val-Alain

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
8298832034
Date de délivrance
2016-07-27
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
8813430756
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-07-27

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 648 RUE PRINCIPALE VAL-ALAIN QC CANADA G0S 3H0

Téléphone : 4187443222

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-06-08 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.