Licence RBQ 8312-2655-57 à Dolbeau-Mistassini

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
21 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8312265557
Date de délivrance
2004-12-21
Région administrative
Saguenay--Lac-Saint-Jean
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-01-16

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées