Fondation L'art De Vivre | Licence RBQ 8315-3171-47 à Saint-Mathieu-du-Parc

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
4 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8315317147
Date de délivrance
2021-10-26
Région administrative
Mauricie
NEQ
1144927531
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-10-26

Sous-catégories autorisées

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