Licence RBQ 8324-4798-05 à Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
20 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8324-4798-05
Date de délivrance
2006-03-02
Région administrative
Montérégie
NEQ
2263441190
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2027-03-01

Sous-catégories autorisées

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