Licence RBQ 8334-4747-54 à Sainte-Anne-des-Plaines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
10 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8334474754
Date de délivrance
2015-05-20
Région administrative
Laurentides
NEQ
2263738140
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2026-05-20

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées