9172-0946 Québec inc. | Licence RBQ 8361-1723-01 à L'Assomption

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
8 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8361172301
Date de délivrance
2017-06-20
Région administrative
Lanaudière
NEQ
1163863476
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Promutuel Assurance
Date du paiement annuel
2026-06-20

Sous-catégories autorisées

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