La vérification d’une licence RBQ est une étape de prudence avant de confier des travaux à un entrepreneur au Québec. Elle permet de comparer le numéro fourni avec les informations administratives publiées dans les données ouvertes.
Cette vérification ne remplace pas une analyse complète de l’entreprise, mais elle aide à repérer rapidement le statut de la licence, les sous-catégories autorisées, la ville, le NEQ et certaines informations de cautionnement.
Commencer par le numéro de licence
Le numéro RBQ est généralement l’identifiant le plus fiable. Un nom commercial peut changer, être abrégé ou différer du nom légal, alors que le numéro de licence permet de retrouver une fiche plus précisément.
Si un entrepreneur vous donne seulement un nom, demandez le numéro RBQ par écrit. Vous pouvez ensuite chercher ce numéro directement plutôt que de vous fier uniquement aux résultats par nom.
Copier le numéro exactement comme il est fourni.
Vérifier que la fiche correspond à la même ville ou au même NEQ, si ces champs sont disponibles.
Comparer le nom légal, les autres noms commerciaux et le type de licence.
Lire les champs importants
Une fiche RBQ contient plusieurs informations administratives. Les plus utiles au départ sont le statut de la licence, le type de licence, les restrictions, le NEQ, le mandataire, le cautionnement et les sous-catégories.
Les sous-catégories sont particulièrement importantes, car elles indiquent les domaines associés à la licence. Elles doivent être mises en relation avec les travaux que vous voulez faire réaliser.
Statut de la licence : active ou autre statut indiqué.
Restriction : présence, absence et dates si elles sont disponibles.
Sous-catégories : domaines associés à la licence.
Date de délivrance : repère administratif, sans garantie de qualité.
Confirmer auprès de la source officielle
Ce site facilite la consultation des données ouvertes, mais la vérification officielle doit toujours se faire auprès de la source gouvernementale lorsque la décision est importante.
Avant de signer, combinez la vérification RBQ avec une soumission écrite, une preuve d’assurance responsabilité, une vérification des références et une clarification des modalités de paiement.
À retenir
Le numéro RBQ est le meilleur point de départ, mais il doit être complété par des vérifications contractuelles et par une consultation de la source officielle.
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Questions fréquentes
Une licence active garantit-elle la qualité des travaux?
Non. Une licence active est une information administrative. Elle ne constitue pas une recommandation ni une garantie de qualité.
Pourquoi certaines fiches n’affichent-elles pas le nom du titulaire?
Dans certains cas, notamment pour des personnes physiques, le fichier ouvert peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.
Puis-je chercher par nom plutôt que par numéro?
Oui, mais le numéro de licence demeure plus précis, car les noms commerciaux et les noms légaux peuvent différer.
Les informations de licence affichées sur ce site proviennent de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Ce site est indépendant et ne remplace pas une vérification officielle.