Le statut actif signifie que la licence apparaît comme active dans les données consultées lors de la dernière synchronisation. C’est une information utile, mais elle ne doit pas être interprétée comme une approbation de qualité.
Une licence active ne dit pas tout : il faut aussi vérifier les sous-catégories, les restrictions, le cautionnement et la concordance entre la fiche et l’entrepreneur qui vous contacte.
Le statut actif indique que la licence n’est pas marquée comme inactive dans les données importées. Cela ne veut pas dire que l’entrepreneur est recommandé, disponible, assuré pour votre chantier ou adapté à votre projet.
Il faut donc éviter de réduire la décision à un seul champ. Le statut est un filtre de départ, pas une conclusion.
Une fiche active peut tout de même contenir des informations qui méritent attention, comme une restriction, une sous-catégorie qui ne correspond pas aux travaux demandés ou des coordonnées incomplètes.
Le NEQ peut aussi aider à comparer la fiche avec d’autres documents fournis par l’entreprise, comme une soumission ou un contrat.
Demandez à l’entrepreneur d’expliquer les travaux couverts, les matériaux, l’échéancier, les garanties et les modalités de paiement. Une vérification RBQ devrait accompagner ces questions, pas les remplacer.
Si une information semble incohérente, prenez le temps de confirmer auprès de la source officielle avant de verser un dépôt ou de signer un engagement.
Une licence active est un signal administratif favorable, mais elle ne suffit jamais à elle seule pour choisir un entrepreneur.
Non. Il faut aussi vérifier les restrictions, les sous-catégories, les assurances et les documents fournis par l’entrepreneur.
Le jeu de données RBQ est annoncé comme mis à jour quotidiennement. La date de synchronisation locale est affichée sur les pages.
Non. Elle ne remplace pas les vérifications pratiques, juridiques et financières liées au contrat.
Les informations de licence affichées sur ce site proviennent de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Ce site est indépendant et ne remplace pas une vérification officielle.