Une restriction indiquée sur une licence RBQ mérite une attention particulière. Elle ne doit pas être ignorée, mais elle doit aussi être interprétée avec prudence et confirmée à la source.
Les données ouvertes peuvent indiquer la présence d’une restriction et parfois des dates associées. Pour comprendre la portée exacte, il faut consulter la source officielle.
Sur une fiche, le champ restriction indique si une restriction est mentionnée dans les données importées. Si le champ indique non ou reste vide, cela ne dispense pas d’une vérification officielle lorsque l’enjeu est important.
Si une restriction est indiquée, notez aussi les dates de début et de fin lorsque ces dates sont publiées.
Avant de signer, demandez à l’entrepreneur de clarifier la situation. La réponse devrait être cohérente avec les informations officielles et idéalement être fournie par écrit.
Une restriction peut avoir une portée administrative précise. Le but n’est pas de juger automatiquement, mais de comprendre ce que cela signifie pour votre projet.
Si vous poursuivez les discussions, conservez les échanges, les soumissions, les preuves d’assurance et les explications fournies. Ces documents peuvent devenir importants en cas de désaccord.
Une restriction ne doit ni être banalisée ni être interprétée hors contexte. Elle doit mener à une vérification officielle et à des questions écrites.
Pas nécessairement. Elle doit être comprise et vérifiée dans son contexte auprès de la source officielle.
Non. Il affiche les informations publiques disponibles sans attribuer de score ou de jugement de qualité.
Avant de signer, confirmez auprès de la source officielle et demandez des explications écrites à l’entrepreneur.
Les informations de licence affichées sur ce site proviennent de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Ce site est indépendant et ne remplace pas une vérification officielle.