Centre de Services Scolaire du Fleuve-Et-Des-Lacs | Licence RBQ 5604-5362-01 à Témiscouata-sur-le-Lac

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5604536201
Date de délivrance
2022-09-09
Région administrative
Bas-Saint-Laurent
NEQ
8831849805
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-09

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 14 RUE DU VIEUX-CHEMIN TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC QC CANADA G0L 1E0

Téléphone : 4188542370

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-06 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.