9264-2693 Québec inc. | Licence RBQ 5651-1223-01 à Sainte-Anne-des-Plaines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
17

Informations administratives

Numéro de licence
5651122301
Date de délivrance
2016-07-08
Région administrative
Laurentides
NEQ
1168310291
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2026-07-08

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 61 RANG SAINTE-CLAIRE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES QC CANADA J5N 3R9

Téléphone : 4509410654

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.