9395-5615 Québec inc. | Licence RBQ 5770-3969-01 à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Indicateurs administratifs

Informations administratives

Numéro de licence

5770396901

Date de délivrance

2019-06-13

Région administrative

Montérégie

NEQ

1174442211

Statut juridique

Personne morale

Mandataire

Regie

Montant de la caution

40 000,00 $

Fournisseur du cautionnement

Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Date du paiement annuel

2026-06-13

Sous-catégories autorisées

• Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
• Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
• Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
• 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I Libellé RBQ importé : Generale 1.1.1 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.1 · annexe I
• 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II Libellé RBQ importé : Generale 1.1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.2 · annexe I
• 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
• 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
• 1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation Libellé RBQ importé : Generale 1.4 · Sous-catégorie RBQ · code 1.4 · annexe I
• 1.5 - Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil Libellé RBQ importé : Generale 1.5 · Sous-catégorie RBQ · code 1.5 · annexe I
• 1.6 - Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés Libellé RBQ importé : Generale 1.6 · Sous-catégorie RBQ · code 1.6 · annexe I
• 1.7 - Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique Libellé RBQ importé : Generale 1.7 · Sous-catégorie RBQ · code 1.7 · annexe I
• 2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés Libellé RBQ importé : Specialisee 2.2 · Sous-catégorie RBQ · code 2.2 · annexe II
• 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome Libellé RBQ importé : Specialisee 2.4 · Sous-catégorie RBQ · code 2.4 · annexe II
• 2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
• 2.6 - Entrepreneur en pieux et fondations spéciales Libellé RBQ importé : Specialisee 2.6 · Sous-catégorie RBQ · code 2.6 · annexe II
• 2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.7 · Sous-catégorie RBQ · code 2.7 · annexe III
• 3.2 - Entrepreneur en petits ouvrages de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 3.2 · Sous-catégorie RBQ · code 3.2 · annexe III
• 4.2 - Entrepreneur en travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique Libellé RBQ importé : Specialisee 4.2 · Sous-catégorie RBQ · code 4.2 · annexe III
• 5.1 - Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 5.1 · Sous-catégorie RBQ · code 5.1 · annexe II
• 5.2 - Entrepreneur en ouvrages métalliques Libellé RBQ importé : Specialisee 5.2 · Sous-catégorie RBQ · code 5.2 · annexe III
• 6.2 - Entrepreneur en travaux de bois et plastique Libellé RBQ importé : Specialisee 6.2 · Sous-catégorie RBQ · code 6.2 · annexe III
• 7.0 - Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs Libellé RBQ importé : Specialisee 7 · Sous-catégorie RBQ · code 7.0 · annexe III
• 8.0 - Entrepreneur en portes et fenêtres Libellé RBQ importé : Specialisee 8 · Sous-catégorie RBQ · code 8.0 · annexe III
• 9.0 - Entrepreneur en travaux de finition Libellé RBQ importé : Specialisee 9 · Sous-catégorie RBQ · code 9.0 · annexe III
• 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide Libellé RBQ importé : Specialisee 10 · Sous-catégorie RBQ · code 10.0 · annexe II
• 11.1 - Entrepreneur en tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression Libellé RBQ importé : Specialisee 11.1 · Sous-catégorie RBQ · code 11.1 · annexe II
• 11.2 - Entrepreneur en équipements et produits spéciaux Libellé RBQ importé : Specialisee 11.2 · Sous-catégorie RBQ · code 11.2 · annexe III
• 12.0 - Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés Libellé RBQ importé : Specialisee 12 · Sous-catégorie RBQ · code 12.0 · annexe III
• 13.1 - Entrepreneur en protection contre la foudre Libellé RBQ importé : Specialisee 13.1 · Sous-catégorie RBQ · code 13.1 · annexe II
• 13.4 - Entrepreneur en systèmes localisés d’extinction incendie Libellé RBQ importé : Specialisee 13.4 · Sous-catégorie RBQ · code 13.4 · annexe II
• 13.5 - Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées Libellé RBQ importé : Specialisee 13.5 · Sous-catégorie RBQ · code 13.5 · annexe III
• 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle Libellé RBQ importé : Specialisee 15.7 · Sous-catégorie RBQ · code 15.7 · annexe II
• 15.8 - Entrepreneur en ventilation Libellé RBQ importé : Specialisee 15.8 · Sous-catégorie RBQ · code 15.8 · annexe II
• 17.1 - Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation Libellé RBQ importé : Specialisee 17.1 · Sous-catégorie RBQ · code 17.1 · annexe II
• 17.2 - Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance Libellé RBQ importé : Specialisee 17.2 · Sous-catégorie RBQ · code 17.2 · annexe III

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