Les Habitations DT inc. | Licence RBQ 5809-6967-01 à Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
4 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
5809696701
Date de délivrance
2021-12-01
Région administrative
Mauricie
NEQ
1176863976
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-12-01

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 50 RUE DES SORBIERS NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL QC CANADA G0X 3J0

Téléphone : 8196683946

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-30 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.