9473-5479 Québec inc. | Licence RBQ 5826-6552-01 à Sainte-Anne-des-Plaines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
26

Informations administratives

Numéro de licence
5826655201
Date de délivrance
2022-12-21
Région administrative
Laurentides
NEQ
1177934917
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
CMMTQ
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2026-12-21

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 77 CHEMIN DE LA PLAINE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES QC CANADA J5N 2B1

Téléphone : 5146879964

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-30 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.