Nicolas Bastien Bornais, Samuel Bastien Bornais | Licence RBQ 5854-2622-01 à Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5854262201
Date de délivrance
2024-10-15
Région administrative
Mauricie
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-10-15

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 4391 RUE MARCHAND NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL QC CANADA G0X 3J0

Téléphone : 8196987763

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-30 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.