9547-9796 Québec inc. | Licence RBQ 5874-0515-01 à Sainte-Clotilde-de-Horton

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
16

Informations administratives

Numéro de licence
5874051501
Date de délivrance
2026-08-12
Région administrative
Centre-du-Québec
NEQ
1181220121
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Gestion Solution Construction (GSC)
Date du paiement annuel
2027-08-12

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 513 5E RANG SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON QC CANADA J0A 1H0

Téléphone : 8194619020

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-08-24 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.