Puits Artésiens Fréchette & Associés inc. | Licence RBQ 8006-1310-83 à Mirabel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
30 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
8006131083
Date de délivrance
1996-05-01
Région administrative
Laurentides
NEQ
1145536620
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2027-06-14

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 16318 RANG SAINT-DOMINIQUE MIRABEL QC CANADA J7N 1T6

Téléphone : 4504322253

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-09 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.