Commission Scolaire Eastern Townships | Licence RBQ 8114-3711-01 à Magog

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
12 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8114371101
Date de délivrance
2013-12-11
Région administrative
Estrie
NEQ
8831849755
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-12-11

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 340 RUE SAINT-JEAN-BOSCO MAGOG QC CANADA J1X 1K9

Téléphone : 8198683100

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-01 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.