Ville de Québec | Licence RBQ 8289-2449-37 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
23 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
24

Informations administratives

Numéro de licence
8289244937
Date de délivrance
2003-04-23
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
8831854888
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-19

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 1020 RUE BOUVIER QUÉBEC QC CANADA G2K 0K9

Téléphone : 4186416411

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.